Mancera

Transparence dans l’octroide contrats

Miguel Ángel Mancera


L’élaboration de processus transparents d’appels d’offreset d’octroi de contrats publics est l’un des thèmes centraux de l’actuelle administration du gouvernement de la Ville de Mexico. La capitale mexicaine est la première ville du monde à utiliser la norme de données ouvertes des contrats publics – connus sous le sigle OCP – dans le processus complet d’appels d’offres et d’octroi de contrats publics.

« Pour combattre la corruption et éviter les actes d’impunité, il faut un affermissement et une simplification des lois en matière [de transparence] ».

Contexte

Le chef du gouvernement de la Ville de Mexico a mis en place un processus transparent qui permet maintenant aux citoyens qui habitent dans la capitale de consulter les données qui concernent l’octroi de contrats publics. La Ville de Mexico a conclu une alliance avec la Open ContractingPartnership(OPC),une initiative chapeautéepar la Banque mondiale créée en 2012 par la Fondation World Wide Web, la Banque mondiale, Oxfam, Integrity Action et de Transparency International.

L’OPCa pour but de créer une norme qui promeut la divulgation de données lors de l’octroi de contrats publics et qui aide ainsi à combattre la corruption et à améliorer la prestation de services publics.

La norme OCP est reconnue comme l’une des meilleures au monde pour assurer la transparence des processus d’octroi de contrats publics. L’OPC a choisi la Ville de Mexico et celle de Montréalcomme premières candidates à l’implantation de ce processus.

La CDMX a mis en place une plateforme digitale reposant sur un système de données ouvertes dans laquelle tous les processus d’octroi de contrats publics de biens et de services sont concentrés. Ce processus permet de simplifier les mécanismes d’octroi de contrats et de les rendreplus transparents, renforçant ainsi l’intégrité du gouvernement.

Les données des contrats publics – de l’étape de la planification jusqu’à l’exécution – sont dorénavant dévoilées et peuvent être consultées par la population. Les citoyens peuvent ainsi analyseret surveillerla façon dont les fonds publics sont dépensés.

De plus, le gouvernement de la capitale a signé une alliance avec l’Institut mexicain pour la compétitivité (IMCO) dans le but de créer un portail Web de consultation de ces données avec l’aide de Bloomberg Philantropies. Les informations regroupées sur le portail Web présenteront nonseulement les quantités d’argent octroyées par le gouvernement, mais aussi la façon dont les entreprises ayant remporté les appels d’offres ont été choisies ainsi que la façon par laquelle les décisions ont été prises lors de la planification et l’exécution du projet.

Loi de ville ouverte

La Loi de ville ouverte a été promulguée dans le cadre d’une stratégie visant à rendre les processus gouvernementaux plus transparents. La législation vise à rendre les informations sur les activités gouvernementales accessibles à tous, à responsabiliser les élus vis-à-vis les citoyens, à favoriser l’accès aux nouvelles technologies et à promouvoir des droits de l’homme.

Selon le décret publié dans la Gazette officielle du gouvernement de la Ville de Mexico, la norme oblige les délégations, les districts et les entités de la Ville à permettre la consultation et le téléchargement gratuit et libre de leurs données. Pour faciliter l’accès à l’information, les citoyens n’ont aucunement besoin de signer un registre, de formuler une demande ou de répondre à une quelconque autre condition.

« L’aboutissement de cette phase du projet OCP signifie que la capitale du pays a franchi un pas de plus vers son but qui est de garantir un niveau de transparence sans précédent en ce qui a trait à l’octroi de contrats publics par le gouvernement de la Ville et les gouvernements locaux ».